L’accès à un magasin est un droit généralement accordé à tous les clients, mais il peut y avoir des circonstances dans lesquelles un magasin a le droit d’interdire l’accès à un client. Cependant, cette mesure doit être prise en tenant compte des lois et réglementations en vigueur pour éviter toute discrimination ou abus de pouvoir. Dans cet article, nous examinerons les raisons légitimes pour lesquelles un magasin peut refuser l’accès à un client, ainsi que les considérations juridiques associées à cette pratique.
Comportement perturbateur ou dangereux
L’une des raisons les plus évidentes pour lesquelles un magasin peut interdire l’accès à un client est un comportement perturbateur, violent ou dangereux. Si un client présente une menace pour la sécurité des autres clients ou du personnel du magasin, il est légitime pour le propriétaire ou le gérant de prendre des mesures pour assurer la sécurité de tous.
Refus de se conformer aux règles du magasin
Certains magasins peuvent avoir des règles internes concernant le port du masque, le respect des distances sociales ou d’autres protocoles spécifiques, surtout en période de crise sanitaire. Si un client refuse de se conformer à ces règles malgré les avertissements, il peut se voir refuser l’accès au magasin.
Vol ou acte de malveillance
Si un client est pris en flagrant délit de vol ou de comportement malveillant, il est tout à fait justifié pour le magasin de lui interdire l’accès. Cette mesure peut être prise pour protéger les biens du magasin et empêcher tout acte répréhensible.
Non-respect des politiques de l’entreprise
Certains magasins peuvent avoir des politiques spécifiques concernant les retours de produits, les remboursements ou les échanges. Si un client enfreint régulièrement ces politiques ou adopte un comportement abusif envers le personnel du magasin, il peut se voir refuser l’accès.
Clients bannis ou exclus
Dans certains cas, un magasin peut décider de bannir ou d’exclure un client en raison d’incidents passés ou de violations graves des règles du magasin. Cette mesure doit être prise de manière justifiée et équitable, en évitant toute discrimination.
Considérations juridiques
Bien que les magasins aient le droit de refuser l’accès à un client dans les circonstances énumérées ci-dessus, il est essentiel de se conformer aux lois et aux réglementations locales en vigueur. Certains facteurs juridiques importants à prendre en compte incluent :
- Non-discrimination : Le refus d’accès ne doit pas être fondé sur des critères illégaux tels que la race, la religion, le sexe, l’âge ou le handicap. Toute décision doit être basée sur le comportement du client et les motifs légitimes.
- Responsabilité civile : Les magasins doivent éviter toute utilisation abusive du pouvoir d’interdire l’accès et éviter les actions qui pourraient entraîner une responsabilité civile, comme des blessures résultant d’une expulsion violente.
- Communication claire : Lorsqu’un client se voit refuser l’accès, il est important que les raisons de cette mesure soient clairement communiquées pour éviter tout malentendu ou conflit ultérieur.
Interdire l’accès d’un client à un magasin est une mesure qui doit être prise avec prudence et en tenant compte des considérations juridiques. Les raisons légitimes incluent un comportement perturbateur ou dangereux, le non-respect des règles du magasin, des actes de malveillance ou de vol, ainsi que des violations répétées des politiques de l’entreprise. Toutefois, il est essentiel d’éviter toute discrimination et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur pour assurer une application équitable et éthique de cette pratique.
Un gérant dans un supermarché IGA)peut-il demander à d’autres chaînes avoisinantes (MAXI et SUPER C) de m’interdire l’accès chez Maxi et Super C suite à un vol à l’étalage commis antérieurement à son commerce chez IGA (me dit que preuve sur caméra de surveillance avec l’intelligence artificielle et m’a TAGGÉ) et quand il a regardé dans mes sacs, il n’a rien trouvé. Quand je suis retourné une autre fois, j’ai payé mes choses et après il m’a demandé de le suivre et il m’a fouillé, vidé mon sac à main mais je n’avais rien volé. Maintenant Il m’interdit l’accès à son commerce ce qui est normal. Il m’a demande à payer 1000$ sinon il me menaçait de passer noël en prison. Je n’ai pas répondu à ses questions et j’ai payé. Il m’a précisé que MAXI et le SUPER C de la région auraient l’information du vol et que je n’aurais plus accès à ces 2 bannières également. Le gérant a t-il le droit de divulguer mon méfait à d’autres supermarchés de la région. Je trouve cela excessif et je dois quand même faire mon épicerie
J’ai également un refus d’entrer dans un magasin mais dans les memes enseignes je peux de plus ce n’était pas un vol au départ c était juste au moment de noel je fesais mes courses plus celles de quelqu’un d’autre un monde fou j’ai un cancer des intestins qui me donne des douleurs affreuses j’étais énervée j’allais rater mon rdv mon amie hotesse de caisse qui n’aurait pas du me prendre puisqu elle etait au bip me dit passes tu n’as pas beaucoup d’articles je dépose mes achats en bout je montre mon caddie elle se met a crier c est du vol j’avais oublié les autres courses le cabas était dessus mais c’était visible j’aurais voulu voler je l’aurais caché elle n’avait meme pas commencé a biper mes courses donc je lui dit mais sur mes course il y avait 3 choses non non c est du vol de là elle appelle un vigile j’ai eut droit à 300 euros d amende et interdiction d’entrer dans le magasin Est ce à vie ou seulement quelque temps c’est vrai que sur le coup j’étais encore plus énervée rdv raté je n’ai pas été polie je travaille je n’ai pas besoin de voler je trouve leur réaction à tous exagérée